Mentions légales, protection des données personnelles et cookies

Editeur et hébergeur du site

Editeur: SAS Ligne Bleue

Capital social: 20000€

RCS : Saint Denis de La Réunion numéro 513036152

Adresse: 12 rue varondin 97438 Sainte-Marie

Téléphone: 0692 01 05 01

Mail: contact@lignebleue.re

Directeur de la publication: Christian GERARD

Hébergeur du site:

Le site www.lignebleue.re est hébergée par la société O2switch, SAS au capital de 100 000€ dont le siège se situe CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-ferrand sous le numéro 510 909 807, site internet https://www.o2switch.fr/ et joignable au 04 44 44 60 40.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que l’ensemble des éléments le composant — textes, sons, images, vidéos — sont la propriété exclusive de Ligne Bleue. Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute représentation substantielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Ligne Bleue, est formellement interdite. De telles actions constituent une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus présents sur le site — informations, photographies, illustrations, textes— sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Sauf mention contraire ou autorisation spécifique, toute utilisation vers un autre site est interdite.

Navigation sur le site www.lignebleue.re

Ligne Bleue met tout en œuvre pour garantir un accès continu au site Internet. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site, notamment en cas de perte de données, altération, destruction ou présence de virus pouvant affecter les équipements informatiques des utilisateurs.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le contenu de ces sites ne relève en aucun cas de la responsabilité de Ligne Bleue.

Politique de confidentialité

Collecte des données

Dans le cadre de son activité, Ligne Bleue est amenée à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant.

L’objectif principal de ce document est de vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées.

Cette politique de protection des données personnelle s’adresse aux utilisateurs du site web www.lignebleue.re et aux clients et prospects de Ligne Bleue.

Elle vise à vous informer, conformément au Règlement (UE) 201/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par Ligne Bleue.

Il est important de souligner que seules les données strictement nécessaires au regard des finalités préalablement déterminées sont collectées. Leur traitement est effectué de manière transparente, dans le respect de la confidentialité et avec des mesures de sécurité appropriées. Chaque personne conserve pleinement la maîtrise de ses données personnelles et peut, à tout moment, exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation en vigueur.

Les catégories de données personnelles collectées et traitées que vous nous transmettez sont les suivantes :

Données dites « sensibles », notamment les informations relatives à l’état de santé, au niveau d’autonomie ou aux mesures sociales mises en œuvre dans le cadre de la compensation d’un handicap. Ces données ne sont traitées que si leur collecte est strictement nécessaire à la finalité poursuivie, sur la base d’un fondement juridique approprié et dans le respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles.

Données d’identification : nom, prénom, coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse

Données concernant votre âge, votre logement, la composition de votre foyer, votre projet de rénovation, les éléments permettant l’établissement de devis, contrats, factures.

Données liées à vos revenus nécessaires pour déterminer votre éligibilité aux différents dispositifs pouvant vous apporter une aide financière pour votre projet.

Utilisation de vos données:

Les données que vous nous transmettez visent à vous fournir des informations personnalisées pour vos projets et des informations concernant les aides financières spécifiques adaptées à votre profil. Elles servent aussi à vous recommander nos meilleurs partenaires et professionnels spécialisés dans l’adaptation de l’habitat à la perte d’autonomie ou à l’handicap et à vous mettre en relation si vous en êtes d’accord.

Conservation des données:

Vos données sont conservées le temps du traitement de votre dossier dans la limite des durées légales de conservation et conformément à la réglementation en vigueur. Passé ces délais, elles sont supprimées. Toutes vos données personnelles sont conservées 3 ans.

Vos droit sur vos données personnelles:

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose des droits suivants, qu’elle peut exercer à tout moment et pour des motifs légitimes:

– Droit d’accès, de rectification et d’effacement: vous avez la possibilité de consulter, modifier, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles. Cette suppression peut toutefois être limitée dans les cas prévus à l’article 17, paragraphe 3 du RGPD, notamment lorsque la conservation des données est requise pour respecter une obligation légale.

– Droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous vous y êtes opposé, contestez leur exactitude, estimez leur traitement illicite, ou en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Pendant la durée de cette limitation, seules des opérations de stockage peuvent être réalisées.

– Droit à la portabilité des données: lorsque le traitement repose sur votre consentement ou un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez récupérer les données que vous nous avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et en demander la transmission à un autre responsable de traitement, sans obstacle de notre part.

– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée: vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou sur la base de votre consentement.

– Droit de définir des directives post-mortem: vous pouvez nous faire part des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

– Droit à l’information en cas de violation de données: lorsque cela est requis, notamment en cas de risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous informer, dans des termes clairs et dans les meilleurs délais, de toute violation de données à caractère personnel vous concernant.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande concernant vos droits vous pouvez nous contacter:

• par email à l’adresse contact@lignebleue.re
• par courrier à: Ligne Bleue, 12 rue Varondin 97438 Sainte Marie

Précisez votre nom et prénom, l’objet de votre demande et en y joignant la copie de votre carte d’identité.

Cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d’un site Internet. Il est généré par le serveur du site et permet de collecter des informations relatives à votre navigation (par exemple, vos préférences, les pages visitées, la langue choisie, etc.).

Les cookies ont plusieurs fonctions: faciliter votre navigation, mémoriser vos choix pour améliorer votre expérience utilisateur, proposer du contenu personnalisé ou encore établir des statistiques de fréquentation du site.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées en cas de refus des cookies.

Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être utilisés sur votre appareil afin de:

– Faciliter l’identification de votre session et enregistrer vos préférences de navigation;

– Optimiser l’expérience utilisateur, notamment en vous permettant d’accéder à certaines fonctionnalités comme la connexion à votre espace personnel;

– Mesurer la fréquentation et analyser l’utilisation du site (contenus consultés, horaires de visite, etc.) dans le but d’améliorer nos services;

– Afficher des contenus promotionnels ou publicitaires liés à nos activités;

– Assurer la sécurité du site et prévenir les actes malveillants.

Des liens vers des plateformes tierces (telles que les réseaux sociaux) peuvent également être intégrés. Nous attirons votre attention sur le fait que ces sites externes peuvent utiliser leurs propres cookies, indépendamment de notre site. Pour connaître leur politique en matière de cookies, nous vous invitons à consulter directement leurs conditions d’utilisation.

Les informations collectées via ces cookies sont exclusivement utilisées par nos soins et, le cas échéant, par nos partenaires habilités. En aucun cas, elles ne sont transmises à des tiers extérieurs non autorisés.